Mentions légales

Pourquoi cette page existe

La Suisse ne connaît pas d’obligation générale de publier des mentions légales. Ce qu’elle connaît, c’est l’art. 3, al. 1, let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), qui fait un acte de concurrence déloyale du fait de commercer en ligne sans dire qui l’on est. Aux termes de cette disposition, agit de façon déloyale celui qui

« propose des marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique sans remplir les conditions suivantes : 1. indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique, 2. indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat, 3. fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande, 4. confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique ; … »

C’est le texte officiel français de la loi, qui fait foi au même titre que les textes allemand et italien.

Les chiffres 2 à 4 concernent les processus de commande en ligne, et ce site n’en a aucun. On ne peut rien y acheter, réserver ni payer, et aucun contrat n’est conclu par son intermédiaire : le formulaire de demande envoie un e-mail au studio, et une commande est convenue séparément, par écrit. C’est le chiffre 1 qui s’applique, et les informations ci-dessus y répondent.

Responsabilité du site

Benjamin Juhasz est responsable du contenu de ce site. Il s’agit d’un site vitrine : il présente le studio et son travail, et invite à lui adresser une demande. Il ne vend rien, n’héberge aucun compte utilisateur et n’enregistre rien de ce que vous y saisissez. Ce qu’il advient d’une demande est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Les photographies

Toutes les photographies, mises en page et textes de ce site sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et, le cas échéant, par le droit correspondant d’autres États. Le droit d’auteur sur les photographies appartient à Benjamin Juhasz ou à la personne qui les a prises. La publication de ce site n’autorise personne à les réutiliser.

Télécharger, copier, reproduire, modifier ou republier une image de ce site (y compris dans une publication sur les réseaux sociaux, un moodboard, une présentation commerciale ou un jeu de données d’entraînement) requiert une autorisation écrite préalable. La clientèle qui a passé commande au studio reçoit ses droits d’utilisation par l’offre confirmée par écrit et les Conditions générales (CG), et non par ce site.

Les marques de tiers, c’est-à-dire les logos de clients présentés sur le site, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont montrées pour identifier des travaux passés, et non pour laisser entendre une recommandation, un partenariat ou une relation actuelle allant au-delà du travail décrit.

Exactitude et responsabilité

Le contenu de ce site est préparé avec soin, mais sans garantie quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité. Les descriptions des prestations, des délais de livraison et des formats sont données à titre indicatif ; ce que couvre une commande donnée est ce que prévoit l’offre confirmée par écrit qui s’y rapporte. Dans la mesure où le droit suisse le permet, Benjamin Juhasz décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu.

Liens vers d’autres sites

Lorsque ce site renvoie à un site exploité par quelqu’un d’autre, le contenu de ce dernier échappe à notre contrôle et nous ne le faisons pas nôtre. La responsabilité en incombe à son exploitant.

Protection des données

La manière dont ce site traite les données personnelles, c’est-à-dire ce qu’il advient d’une demande, ce que l’hébergeur enregistre et quels droits vous confère la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), est exposée dans la Politique de confidentialité.

Statut de ce document

Les présentes mentions légales sont un projet préparé pour Benjamin Juhasz et n’ont pas été relues par un avocat. Elles sont publiées pour que le site n’exerce pas d’activité commerciale de manière anonyme pendant sa finalisation, et doivent être remplacées par une version vérifiée dès que les données d’inscription du studio auront été saisies.